Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, le Département de la Haute-Vienne vous informe du traitement de vos données personnelles.
- Objet de la demande : Le traitement a pour objet l’analyse des propositions et commentaires émis par les usagers dans le cadre d’une consultation citoyenne : les Assises de la Haute-Vienne, à nous d’imaginer demain. Il est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6 e) du RGPD)
- Données traitées : données d’identification (facultatif) Ces informations sont recueillies auprès de l’utilisateur du téléservice des Assises
- Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée
- Personnes concernées : les personnes souhaitant participer aux Assises de la Haute-Vienne
- Destinataires des données : En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataire de tout ou partie des données : les services du Département suivants : la Direction de la Communication, le prestataire externe en charge de l’organisation des Assises, le jury d’experts qui va analyser les propositions.
- Durée de conservation des données : Les données relatives aux Assises sont conservées 3 ans conformément aux prescriptions des archives départementales (durée d’utilité administrative : 3 ans puis tri pour archivage)
- Sécurité : Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du Conseil départemental de la Haute-Vienne
- Vos droits sur les données vous concernant : Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier, ou vous opposer au traitement de ces données sauf si de droit a été écarté par une disposition législative. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Département vous pouvez, en justifiant de votre identité, contacter son délégué à la protection des données (DPD) :
- soit par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits)
- soit par courriel : contact courriel
- Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
